La TVH et votre facture TELUS
À compter du 1er juillet 2010, plusieurs gouvernements provinciaux ont apporté des changements au calcul de la taxe de vente prélevée sur les produits et services vendus sur leur territoire.
- En Colombie-Britannique, la TPS et la TVP seront remplacées
par une taxe de vente harmonisée (TVH) de 12 pour cent - En Ontario, la TPS et la TVP seront remplacées par une TVH de 13 pour cent
- En Nouvelle-Écosse, la TVH actuelle passera de 13 à 15 pour cent
Remarque: Toute l’information fournie par TELUS à propos de la TVH est sous réserve de changements et ne substitue en aucun cas un avis professionnel. Nous vous recommandons de consulter des conseillers professionnels pour discuter de la taxe de vente harmonisée et de ses incidences.
Clients des services résidentiels
L’entrée en vigueur de la TVH entraînera des modifications à la facture TELUS des clients des services résidentiels en Ontario et en Colombie-Britannique. Certains des services qui étaient autrefois exempts de TVP pourraient maintenant être assujettis à la TVH. À titre d’exemple, les clients abonnés au service Internet en Ontario remarqueront l’application d’une taxe de vente harmonisée de 13 pour cent au lieu de la taxe de 5 pour cent prélevée avant le 1er juillet.
En Colombie-Britannique, le service de téléphonie filaire ainsi que le service TELUS TV de base pour les clients consommateurs seront touchés. Le taux de pourcentage de la taxe pour ces services passera de 5 à 12 pour cent.
Dans l’ensemble, la mise en œuvre de la TVH n’entraînera aucune modification au montant de la taxe prélevée pour les services de télécommunications mobiles ou les appareils mobiles, puisque les taux combinés demeureront inchangés en Colombie-Britannique et en Ontario. Toutefois, la prestation des services après le 1er juillet sera assujettie à la TVH plutôt qu’à la TPS et à la TVP.
Q. Pourquoi ma facture de juin comporte-t-elle des frais de TVH?
R. Certains services mensuels de TELUS sont facturés un mois à l’avance. La période de facturation couverte par votre facture du mois de juin chevauche possiblement l’entrée en vigueur de la TVH le 1er juillet. Si c’est le cas, votre facture comprendra des frais pour les services fournis en juin et en juillet. Ces frais seront calculés au prorata; la TPS et la TVP seront prélevées pour la portion s’appliquant au mois de juin, et la TVH sera prélevée pour la portion s’appliquant au mois de juillet.
Q. Pourquoi ma facture du mois de juillet comporte-t-elle la TPS et/ou la TVP, en plus de la TVH?
R. Conformément aux lois gouvernementales, la TVH est facturée pour les produits et services fournis à partir du 1er juillet. La TPS et la TVP sont facturées pour les produits et services fournis avant le 1er juillet.
Q. Pourquoi ma facture du mois de juillet comporte-t-elle des ajustements de TPS/TVP/TVH?
R. Certains produits et services de TELUS sont facturés d’avance. Si la TPS et la TVP ont été facturées sur votre facture de juin pour des produits ou des services fournis au mois de juillet, vous verrez un ajustement sur votre facture du mois de juillet. Cet ajustement annule la TPS/TVP et applique la TVH sur les frais des produits et services fournis au mois de juillet et qui apparaissent sur votre facture de juin comme étant la TPS/TVP.
Q. Pourquoi la TVH ne figure-t-elle pas sur ma facture de juin pour les services Internet fournis en Colombie-Britannique ou en Ontario depuis le 1er juillet?
R. La plupart des factures de TELUS qui chevauchent la date d'entrée en vigueur de la TVH, soit le 1er juillet, comprennent :
- la TPS et la TVP pour les services fournis avant le 1er juillet en Colombie-Britannique et en Ontario;
- la TVH pour les services fournis dans ces provinces à partir du 1er juillet.
Le système qui produit les données de facturation de nos services Internet n’était pas en mesure de prendre en charge le chevauchement des taxes sur votre facture de juin. Par conséquent, TELUS apportera des rectifications à une facture ultérieure.
Q. Pourquoi ma facture la plus récente comprend-elle un rajustement de taxe pour les services Internet?
R. Le rajustement a été apporté pour les raisons décrites dans la réponse de la question précédente. Si vous demeurez en Colombie-Britannique, vous verrez un crédit pour la TPS et la TVP que vous avez payées pour les services Internet fournis à compter du 1er juillet ou après cette date et un débit correspondant à la TVH sur ces services.
Les services Internet n’étaient pas assujettis à la TVP en Ontario. Conséquemment, si vous demeurez en Ontario, vous verrez un crédit pour la TPS que vous avez payée pour les services Internet fournis à compter du 1er juillet ou après cette date et un débit pour la TVH sur ces services. Le montant du crédit et du débit dépendra de votre date de facturation.
Ces rajustements figureront probablement sur la facture du mois d’août, mais pourraient figurer sur les factures de juillet ou de septembre, en fonction de la date de production de votre facture.
Clients d’affaires
Votre entreprise est tenue de connaître les exigences de conformité liées à la mise en œuvre de la TVH. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous conseillons de communiquer avec vos conseillers fiscaux.
Q. Mon entreprise peut-elle réclamer les crédits de taxe sur les intrants découlant de la TVH pour des produits et services TELUS?
R. Selon l’information gouvernementale la plus récente, certaines entreprises peuvent réclamer la totalité des crédits à l’Agence du revenu du Canada pour les portions fédérale et provinciale de la TVH prélevée sur certains produits et services de télécommunications en Colombie-Britannique et en Ontario. Ces derniers incluent l’accès Internet, l’hébergement web et les lignes sans frais, ainsi que la location d’équipement de télécommunication facturée séparément. Cependant, certaines grandes entreprises ne peuvent réclamer la portion provinciale de la TVH prélevée sur des services de télécommunication, tels que les services téléphoniques locaux ou interurbains. Pour obtenir de l’information sur l’admissibilité de votre entreprise à la réclamation des crédits de taxe sur les intrants, communiquez avec votre fiscaliste ou visitez le site web fédéral sur la TVH
Q. Sera-t-il possible de demander des crédits de taxe sur les intrants pour mes services TELUS?
R. Le domaine des télécommunications est l’une des catégories de biens et services assujetties à des règles spéciales en ce qui concerne les demandes de crédit de taxe sur les intrants pour la TVH dans les déclarations de revenus de TPS/TVH des entreprises. Votre entreprise a la responsabilité de déterminer quel montant de TVH peut être réclamé dans sa déclaration de revenus de TPS/TVH. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous conseillons de communiquer avec vos conseillers fiscaux.
Q. TELUS fournira-t-elle de l’information qui m’aidera à déterminer les services de télécommunications ainsi que la portion provinciale de la TVH prélevée pour ses services de télécommunications?
A. Oui. TELUS a passé en revue tous ses produits et services en vue de la nouvelle loi sur la TVH et fournira de l’information additionnelle afin d’aider les clients à identifier les services de télécommunications.
Pour les services filaires en Colombie-Britannique et en Ontario
- Sur les relevés, les produits et les services qui entrent dans la catégorie Télécommunications seront accompagnés d’un astérisque ’*’ avant ou après la description du produit.
- Quant aux produits et aux services qui n’entrent pas dans la catégorie Télécommunications, ils figureront sur le relevé sans aucun indicateur particulier.
- TELUS désignera la portion provinciale de la TVH prélevée pour les services de télécommunications en Colombie-Britannique et en Ontario sur les relevés mensuels des clients d’affaires.
Pour les services mobiles en Colombie-Britannique et en Ontario
- TELUS offrira aux clients des services mobiles affaires et corporatifs un outil en ligne leur permettant de calculer la portion provinciale de la TVH prélevée pour les services de télécommunications mobiles en Colombie-Britannique et en Ontario.
- Visitez le site http://www.telusmobilite.com/votrecompte pour inscrire votre compte. Pour obtenir ce rapport, accédez à la facture électronique et sélectionnez l’onglet Rapports.
Au Québec:
- Les produits et les services qui entrent dans la catégorie Télécommunications porteront la mention «OT/CT» à la suite de la description du produit.
- Quant aux produits et aux services qui n'entrent pas dans la catégorie Télécommunications, ils porteront la mention «OC/CC» après la description du produit.
Veuillez noter que TELUS fournit ces renseignements à titre indicatif seulement. Les clients sont responsables de déterminer les crédits de taxe sur les intrants auxquels ils ont droit et de les réclamer. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous conseillons de communiquer avec vos conseillers fiscaux.
Q. Pourquoi la TVH ne figure-t-elle pas sur ma facture d’affaires de juin pour les services Internet fournis en Colombie-Britannique ou en Ontario depuis le 1er juillet?
R. La plupart des factures de TELUS qui chevauchent la date d'entrée en vigueur de la TVH, soit le 1er juillet, comprennent :
- la TPS et la TVP pour les services fournis avant le 1er juillet en Colombie-Britannique et en Ontario;
- la TVH pour les services fournis dans ces provinces à partir du 1er juillet.
Le système qui produit les données de facturation de nos services Internet n’était pas en mesure de prendre en charge le chevauchement des taxes sur votre facture de juin. Par conséquent, TELUS apportera des rectifications à une facture ultérieure.
Q. Pourquoi ma facture d’affaires la plus récente comprend-elle un rajustement de taxe pour les services Internet?
R. Le rajustement a été apporté pour les raisons décrites dans la réponse de la question précédente. Si les services ont été fournis en Colombie-Britannique, vous verrez un crédit pour la TPS et la TVP que vous avez payées pour les services Internet fournis à compter du 1er juillet ou après cette date et un débit correspondant à la TVH sur ces services.
Les services Internet n’étaient pas assujettis à la TVP en Ontario. Conséquemment, si les services ont été fournis en Ontario, vous verrez un crédit pour la TPS que vous avez payée pour les services Internet fournis à compter du 1er juillet ou après cette date et un débit pour la TVH sur ces services. Le montant du crédit et du débit dépendra de votre date de facturation.
Ces rajustements figureront probablement sur la facture du mois d’août, mais pourraient figurer sur les factures de juillet ou de septembre, en fonction de la date de production de votre facture.
Q. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la TVH et ses incidences sur mon entreprise?
R. Pour de plus amples renseignements, nous vous conseillons de consulter les sites web ci-dessous.
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Gouvernement de l’Ontario
Gouvernement fédéral
Des mises à jour seront publiées dès que de nouveaux renseignements seront disponibles.
TELUS s’engage à fournir toute information additionnelle susceptible de vous aider. Des mises à jour seront publiées dès que de nouveaux renseignements seront disponibles.