Grandes entreprises

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Les avantages de la solution

• Livraison quotidienne et détaillée des renseignements sur les taxes et les paiements aux gouvernements par voie électronique
• Fournit une façon rapide et simplifiée de régler les paiements des taxes et impôts
• Réduit les coûts en éliminant les erreurs qui surviennent en raison d'une double saisie manuelle des données
• Améliore la gestion de la trésorerie grâce à une application de paiement immédiate, sans délais postaux
• Permet de faire des déclarations et des paiements anticipés en une seule étape pour gagner du temps et économiser de l’argent en minimisant les transactions relatives aux impôts
• Peut être déployé rapidement, avec un investissement minime en matériel TI, en développement de logiciel et en infrastructure de soutien, par l’entremise des infrastructures Internet mises en place par les institutions financières

 

Caractéristiques

• Les transactions sont acceptées et traitées 24 heures par jour et 7 jours semaine, avec un règlement en un jour où cela est permis
• Les transactions sont acceptées par Internet
• Possibilité de postdater des paiements jusqu'à un an à l'avance
• Capacité d'afficher et d'annuler toute transaction à venir
• Les paiements sont automatiquement exécutés conformément aux dates d'échéance contrôlées par les clients
• Capacité de consulter l'historique des transactions de paiement
• Les fichiers de débit expédiés aux institutions financières comprennent la mnémonique des transactions à être affichée sur les relevés des clients
• Traitement prédéfini dans le cas d'insuffisance de provisions
• Traduction et transmission des détails de déclaration d'impôts par EDI
• Les déclarations sont rendues faciles avec la création d'un profil propre à chaque utilisateur d'entreprise

 

Fonctionnement

Les entreprises clientes et les clients d’affaires consultent le site Web de leur institution financière ou un site Web particulier pour s’inscrire au service. Le profil d’imposition des utilisateurs inscrits qui accèdent au service est récupéré et certains formulaires apparaissent à l’écran. Les utilisateurs entrent les renseignements requis, le contenu est validé et ils reçoivent un numéro de confirmation. La transaction est entreposée jusqu’à la date du paiement, où les instructions de paiement sont acheminées à l’institution financière et la transaction est terminée. La fiche de renseignements détaillée et des renseignements sur le paiement sont acheminés à l’agence gouvernementale appropriée.

Transactions fiscales actuellement disponibles

Source	Employé	Taxes de vente	Impôts sur le revenu
Gouvernement fédéral	Retenues à la source	Rapports relatifs à la TPS et à la TVH Remises de TPS et de TVH	Paiement  d'impôts sur les revenus des sociétés Acomptes provisionnels (microentreprise et travailleurs autonomes)
Colombie-Britannique		Versements de la taxe pour les services sociaux
Alberta	Contributions à la caisse de retraite des enseignants Versements des droits à l'association professionnelle des enseignants Contributions au régime d'avantages sociaux des employés du réseau scolaire Contribution au régime de soin médicaux (compte gestion santé) des employés du réseau scolaire		Paiement d'impôts sur le revenus des sociétés Versements de la taxe sur les carburants - percepteurs Versements de la taxe sur les carburants - sociétés ferroviaires Récupération du coût des soins de la santé Versements de la taxe touristique Versements de la taxe sur les compagnies d'assurances Versements de la taxe sur les carburants (IFTA) Versements de la taxe sur le propane Versements de la taxe sur le tabac
Saskatchewan	Versements de la taxe de vente provinciale	Rapports relatifs à la consommation d'alcool Versements de la taxe sur les carburants 10A Rapports relatifs à la taxe de vente en gros de produits du tabac Rapports relatifs à la taxe de vente au détail de production de tabac	Versements périodiques d'impôts sur les revenus des sociétés
Ontario	Versements de l'impôt-santé des employeurs Versements au bureau des obligations familiales	Déclaration de taxes de vente au détail	Paiement d'impôts sur les revenus des sociétés
Québec	Retenues à la source Perception des pensions alimentaires	Versements combinés de TPS et TVQ Remises combinées de TPS et TVQ Versements de TVQ Remises de TVQ Versements de TPS Remises de TPS	Remise d'impôts sur les revenus des sociétés Remise d'acomptes provisionnels (microentreprises et travailleurs autonomes)
Nouvelle-Écosse	Contribution à la commission d'indemnisation des accidentés du travail
Île-du-Prince-Édouard		Déclaration du vendeur - Droits Fiscaux (TVP)	Déclaration de frais de recouvrement du 911 Déclaration de taxe sur le carburant Déclaration du vendeur de tabac enregistré Déclaration du vendeur-Impôt environnemental Impôt/an sur le capital des sociétés fin Remise de paiement de taxe foncière Remise de versement de GeoLinc Plus

 

*  Le groupe Services de paiement Can-Act inc., filiale en propriété exclusive d'Emergis, une entreprise de TELUS, est le principal prestataire de services en matière de déclaration et de paiement d'impôts à l'intention des institutions financières du Canada et offre, au nom d’Emergis, nos services de déclaration et de paiement de taxes et d'impôts.