Ces modalités particulières s’appliquent aux services de votre ensemble PrioritéPME TELUS^MC.

Les « solutions détaillées » dont il est question dans ces modalités particulières comprennent les « détails de commande » qui font partie de votre contrat client pour l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC.

SERVICES INTERNET HAUTE VITESSE AFFAIRES NON GÉRÉS

MODALITÉS PARTICULIÈRES

1. Services Internet haute vitesse non gérés

1.1 Ces modalités particulières s’appliquent à tous les services Internet haute vitesse affaires non gérés (les « services ») compris dans l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC offert au Client. Les services sont fournis par TELUS Communications Company. Toutes les expressions et tous les termes écrits en majuscules et qui ne sont pas définis dans les modalités particulières à un service ont la signification donnée à ces termes et expressions dans le contrat client qui a été signé avec TELUS par le Client pour l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC.

1.2 Sous réserve des modalités du présent contrat, les services donnent au client l’accès à Internet et aux services connexes. Les services sont généralement décrits à l’adresse http://www.mytelus.com/internet/display.do et peuvent être mis à jour de temps à autre, (le « site Web des services »); en outre, les fonctions et les forfaits choisis par le client sont mentionnés dans la section Solution détaillée.

2. Inscription en ligne

Au cours du processus d’inscription aux services, on pourra demander au client d’indiquer son acceptation d’un contrat en ligne de services Internet TELUS . Ce contrat annule et remplace les modalités de toute autre entente en ligne de même nature.

3. Modifications

TELUS se réserve le droit de modifier le présent contrat en tout temps. Toutefois, TELUS prendra toutes les mesures raisonnables afin d’informer le client, par courriel ou autres moyens, desdites modifications avant leur entrée en vigueur. Chaque fois que le client utilise les services, il renouvelle son acceptation de la version du contrat alors en vigueur. Si le Client n’accepte pas un amendement au contrat, il devra immédiatement cesser d’utiliser les services et avertir TELUS de la résiliation du contrat conformément à l’article 8 des modalités générales.

4. Compte du Client

4.1 Le Client fait valoir et garantit qu’il possède le droit et la capacité reconnus par la loi de conclure le présent contrat et d’utiliser les services conformément à celui-ci.

4.2 En qualité de titulaire d’un compte de services, le Client est responsable de son compte et de la préservation de tous les mots de passe s’y rapportant. Le Client est seul responsable de toutes les activités se rapportant au compte du Client, notamment de toutes les activités des sous-titulaires du compte. Le Client est aussi responsable de préserver la confidentialité de son compte et de tous les mots de passe s’y rapportant. Le Client devra informer sans délai TELUS de toute utilisation non autorisée du compte du Client ou des mots de passe s’y rapportant ou de toute autre violation de la sécurité et de fournir à TELUS, sur demande, de l’assistance pour mettre fin à une violation de sécurité et/ou pour y remédier.

5. Renseignements sur le Client

5.1 Le Client convient de fournir les renseignements à jour, exacts et complets qui sont exigés à son sujet dans le cadre du processus d’inscription de TELUS ou que celle-ci ou ses mandataires demandent par ailleurs et conviennent également d’informer sans délai TELUS, de la façon indiquée sur le site Web des services, des changements apportés à ces renseignements afin qu’ils demeurent complets, exacts et à jour.

5.2 Le Client consent à la collecte, l’utilisation et la divulgation par TELUS et ses mandataires, des renseignements personnels du Client, recueillis dans le cadre de la prestation ou de l’utilisation des services (qu’ils aient été préalablement recueillis ou qu’ils doivent l’être) uniquement aux fins énoncées dans la politique de TELUS en matière de protection de la vie privée, publiée sur le site http://www.telus.com/privacy/privacy.html, si une telle disposition s’applique au Client.

5.3 Pour les fins de l’article 9 des modalités générales, le Client consent expressément par les présentes à ce que TELUS et ses mandataires recueillent, utilisent et divulguent ses renseignements et documents (y compris ses renseignements personnels) pourvu que cette collecte, cette utilisation et cette divulgation soient autorisées en vertu des paragraphes 5.2 et 16.3 desdites modalités générales.

6. Facturation et paiement

6.1 Le Client convient de payer tous les frais engagés (ainsi que les taxes applicables) relativement à la prestation et à l’utilisation des services par l’intermédiaire de son compte, conformément aux tarifs et aux conditions de facturation que TELUS fixe de temps à autre et qui s’appliquent au forfait et aux fonctions choisis par le client. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans le présent contrat. Le Client assumera tous les frais encourus par TELUS pour recouvrer les frais et dépenses en souffrance au titre de la présente entente ou pour exiger le respect de celle-ci, y compris les frais d’avocat.

6.2 Tout défaut de la part de TELUS de fournir au Client une facture ou un relevé en vertu du présent contrat ne modifie en rien l’obligation qu’a ce dernier de payer tous les frais engagés. À moins que le Client n’informe TELUS de toute erreur, écart ou irrégularité que comporte une facture dans les 90 jours suivant la date où elle apparaît pour la première fois sur la facture ou le relevé du client, ce dernier sera réputé avoir accepté ladite facture ou ledit relevé à toutes fins utiles. Sans restreindre la portée des autres dispositions du présent contrat, le client convient de dégager TELUS de toute responsabilité découlant d’erreurs, d’écarts ou d’irrégularités qui ne lui sont pas signalées dans les 90 jours suivant la date de publication de la facture ou du relevé applicable.

7. Limitations du service

7.1 Il incombe au Client de veiller à ce que son équipement et ses logiciels respectent les exigences minimales courantes que TELUS précise à titre d’exigences nécessaires pour l’accès aux services. TELUS affiche ces exigences minimales sur le site Web des services ou en informe le client d’une autre façon. Ces exigences peuvent être modifiées de temps à autre, sans préavis, au gré de TELUS.

7.2 Les services sont assujettis à la disponibilité des installations et de l’équipement appropriés et, par conséquent, les fonctions et les forfaits ne sont pas tous disponibles partout.

7.3 La confirmation définitive de la disponibilité des services ne peut avoir lieu avant que l’équipement s’y rapportant soit installé dans les locaux du Client.

7.4 Le Client n’est pas autorisé à exploiter un serveur de messagerie électronique, un site Web, un site de nouvelles ou autre serveur similaire par l’intermédiaire de soncompte de services, à moins que cette utilisation ne soit expressément permise en vertu du forfait que le Client a choisi.

7.5 L’ingénierie inverse des services est interdite. Par conséquent, le téléversement ne peut pas se faire plus rapidement que le téléchargement.

7.6 TELUS ne garantit pas que les services fonctionneront avec tous les articles d’équipement ou logiciels, y compris tous les terminaux et toutes les applications Internet.

7.7 La pénétration et la portée de signal du service sans fil dépendra de facteurs comme le nombre et la densité des murs et des plafonds dans la zone réseautée et la distance entre la passerelle sans fil haute vitesse et l’ordinateur (ou les ordinateurs) du Client. La passerelle sans fil peut interférer avec d’autres appareils comme les téléphones sans cordon, les fours micro-ondes et les moteurs électriques.

7.8 Lorsque le Client utilise les fonctions sans fil des services pour accéder à Internet ou à tout autre service ou réseau en ligne, il y a des risques que d’autres utilisateurs du service ou d’Internet accèdent à l’ordinateur du client ou à son compte de services. Le Client devrait prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires lorsqu’il utilise ces fonctions sans fil, notamment chiffrer le réseau, installer un pare-feu et une solution antivirus, choisir des mots de passe sécurisés, permettre l’accès à son réseau uniquement à des utilisateurs et ordinateurs préapprouvés et désactiver les fonctions de partage de fichiers lorsqu’il transporte son ordinateur à l’extérieur de son réseau, à domicile ou en entreprise. TELUS n’assume aucune responsabilité relativement aux réclamations, aux dommages, aux pertes ou aux frais liés à l’utilisation des fonctions sans fil des services, notamment ceux qui découlent du partage de fichiers ou d’imprimantes de la part du Client ou du partage d’autres fonctions susceptible de permettre à des tiers d’obtenir l’accès à l’ordinateur du Client, à son réseau ou au contenu de ses transmissions.

8. Pratiques et limites générales

TELUS peut établir des pratiques et restrictions générales concernant l’utilisation des services, notamment quant à la taille maximale de tout message instantané envoyé ou reçu par un compte de services, à l’espace disque maximal qui sera alloué au Client sur les serveurs de TELUS, à la quantité maximale de données pouvant être échangées avec un compte de services et au nombre maximal de jours durant lesquels les messages électroniques seront conservés sur les serveurs de TELUS. Ces pratiques et limites générales seront affichées sur le site Web des services ou seront d’une autre façon mises à la disposition du Client. Le Client se conformera à toutes ces pratiques et restrictions générales, qui pourront être différentes selon les services concernés et fixées à différents niveaux pour différents usagers en fonction de facteurs que TELUS peut déterminer à son gré. TELUS se réserve le droit de modifier lesdites pratiques et limites générales en tout temps, à son entière discrétion, avec ou sans préavis. Si le Client contrevient à ces pratiques ou dépasse ces limites, TELUS peut suspendre son compte de services, en restreindre l’utilisation ou résilier le contrat du client, retirer des serveurs de TELUS tout contenu, renseignement ou document ou imposer des frais supplémentaires (ces frais sont décrits sur le site Web des services).

9. Installation

9.1 Les choix d’installation des services dépendront de l’emplacement du Client et du forfait qu’il aura choisi. Vous trouverez de l’information sur les services d’installation, incluant les frais applicables, sur le site Web des services.

9.2 Le Client autorise TELUS, ses employés, mandataires, entrepreneurs et représentants à entrer dans sa résidence et à accéder à son équipement et à son logiciel dans le but d’installer, d’entretenir, d’inspecter, de réparer ou de retirer tout équipement ou logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à la prestation des services. L’accès à la résidence du Client aura lieu à un moment convenant à la fois au Client et à TELUS.

9.3 Le Client respectera les conditions du guide d’installation rapide compris sur le CD de l’assistant d’installation TELUS, le cas échéant.

10. Équipement et logiciels de l’abonné

10.1 Les services doivent être connectés à une carte d’interface réseau (« CIR ») installée dans les locaux du Client. Si le Client fournit la CIR et l’installe lui-même, il doit l’installer de la façon appropriée avant l’installation du modem haute vitesse ou de la passerelle sans fil, selon le cas. Par ailleurs, si le Client achète la CIR et l’installation de la part de TELUS au moment de l’achat des services, le Client doit s’assurer que son ordinateur est muni d’une fente libre où l’on pourra insérer la CIR, avant l’arrivée de l’installateur de TELUS dans les locaux du Client. TELUS n’enlèvera pas de carte d’interface réseau de l’ordinateur du Client ni ne restructurera une telle carte sur l’ordinateur.

10.2 Les services pourront interrompre le fonctionnement des systèmes de sécurité du domicile ou de la place d’affaires du Client, si ces systèmes utilisent les mêmes lignes téléphoniques que les services. Le Client reconnaît que TELUS n’est pas responsable de ces problèmes ou de ces interruptions. Le Client doit s’assurer que ses locaux sont câblés de façon appropriée et que les systèmes de sécurité commerciaux ou résidentiels fonctionnent normalement avant l’installation des services.

10.3 Le Client reconnaît que, sauf dans la mesure prévue explicitement dans le présent contrat, TELUS n’est pas responsable de l’installation, de l’exploitation, de l’entretien ou du soutien d’un article d’équipement ou d’un logiciel qui appartient au Client ou que ce dernier utilise, y compris ceux qui sont employés relativement aux services.

11. Logiciel fourni par TELUS

Tous les logiciels et la documentation connexe faisant partie des services et qui sont fournis par TELUS, ses mandataires ou ses représentants en vue de leur utilisation en liaison avec lesdits services (les « logiciels ») sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, demeurent l’unique propriété de TELUS ou de ses fournisseurs et sont assujettis aux conditions du présent contrat, notamment les clauses d’exonération et les limitations de responsabilité énoncées aux présentes, ainsi qu’aux conditions de toute licence applicable que TELUS met à la disposition du Client. À moins d’une autorisation expresse de la part de TELUS ou en vertu de la licence de logiciel en question, le Client ne peut (a) copier, modifier, louer, prêter, vendre ou céder les logiciels, accorder une sous-licence à leur égard ou une sûreté sur ceux-ci ni transférer un droit s’y rapportant; (b) distribuer, créer des travaux dérivés de celui-ci, analyser par ingénierie inverse ou désassembler le logiciel, ni tenter de découvrir autrement le code source du logiciel; (c) enlever les avis de droit de propriété ou les étiquettes se trouvant sur les logiciels; ni (d) permettre à une autre personne physique ou morale de se livrer aux activités susmentionnées.

12. Soutien

12.1 Le centre d’assistance des services offrira une aide raisonnable, par téléphone et par messagerie électronique, au numéro de téléphone, à l’adresse électronique et aux heures d’accueil qu’on trouvera sur le site Web des services. L’aide se limite aux problèmes du Client liés à l’utilisation des services et peut exclure, au gré de TELUS les problèmes se rapportant à certains logiciels et articles d’équipement. Des frais peuvent être exigés dans le cas de certains services de soutien non standard, au gré de TELUS. TELUS ne peut garantir le règlement de tout problème donné ni la prestation ininterrompue des services.

12.2 De temps à autre, TELUS peut faire parvenir par courriel au Client des mises à jour et des avis concernant les services.

12.3 TELUS fournira un soutien en ligne (y compris, au gré de TELUS, la réparation ou le remplacement de l’équipement comportant un défaut de matériau ou de fabrication) pour tout l’équipement lui appartenant.

13. Itinérance

Les numéros d’accès utilisés par le modem du Client pour se connecter aux services peuvent être des numéros de téléphone entraînant des frais supplémentaires et (ou) des frais d’interurbain qui seront facturés au Client. Il incombe au Client de déterminer si les numéros d’accès qu’il utilise peuvent entraîner des frais supplémentaires ou des frais d’interurbain et le Client accepte de payer tous ces frais, y compris les frais qui pourraient être facturés au Client par une tierce personne. Pour plus d’information sur les frais supplémentaires et les frais d’interurbain, consultez le site Web des services.

14. Politique d’utilisation

Le Client doit en tout temps se conformer à la politique de TELUS relative à l’utilisation acceptable, publiée sur le site http://www.mytelus.com/internet/nv/aup.do.

15. Droits de propriété

15.1 Le contenu, y compris le texte, les logiciels, la musique, les sons, les photographies, les éléments vidéos, les graphiques ou autre matériel, auquel on accède par l’intermédiaire des services ou d’Internet, est protégé par des droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou secrets commerciaux ou par d’autres droits de propriété et lois applicables.

15.2 TELUS ne réclame la propriété d’aucun renseignement, matériel, logiciel ou autre contenu (collectivement, le « contenu ») que le Client affiche, téléverse, saisit, fournit, soumet ou autrement transmet à TELUS ou à un tiers au moyen des services. Toutefois, le Client convient qu’en affichant, téléversant, saisissant, fournissant, soumettant ou transmettant autrement le contenu à TELUS ou à un tiers au moyen des services, le Client a accordé à TELUS une licence gratuite et non exclusive l’autorisant à utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher, modifier, supprimer, publier et traduire le contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à TELUS de fournir les services à ses clients ou de s’assurer que les conditions du présent contrat soient respectées ou de les faire observer.

15.3 À moins d’indication contraire de la part de TELUS, les adresses électroniques, les adresses IP et les adresses de pages Web attribuées au Client par TELUS demeurent la propriété de TELUS en tout temps.

16. Mesures de conformité

16.1 TELUS n’est pas tenue de censurer ou de surveiller l’utilisation des services par le Client ou par un tiers, notamment en ce qui a trait au contenu, au matériel ou aux autres renseignements envoyés, reçus ou rendus accessibles par l’intermédiaire desdits services ou par Internet. Cependant, TELUS a le droit, sans avis, de surveiller l’utilisation des services et d’observer, d’examiner et de conserver ce contenu, ce matériel ou ces renseignements lorsqu’elle croit de bonne foi qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire afin de fournir les services aux clients, d’assurer le respect des conditions du présent contrat ou de les faire observer, de se conformer à des lois ou à des règlements, répondre à une allégation de conduite illégale ou de violation des droits d’un tiers, ou encore pour se protéger ou protéger d’autres personnes.

16.2 Si TELUS reçoit une plainte concernant l’utilisation de ses services par un Client, TELUS peut, à son gré et sans être tenue de donner d’avis ou d’engager sa responsabilité, mener une enquête sur la plainte, suspendre ou fermer le ou les comptes en question ou en restreindre l’utilisation et (ou) retirer de ses serveurs tout contenu, renseignement ou document.

16.3 TELUS peut, sans être tenue de donner d’avis ou d’engager sa responsabilité, divulguer à des tiers des renseignements relatifs à un client ou du contenu, de l’information ou du matériel lié à un compte de services lorsqu’elle croit de bonne foi qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire afin de fournir les services aux clients, d’assurer le respect des conditions du présent contrat ou de les faire observer, de se conformer à des lois ou à des règlements, répondre à une allégation de conduite illégale ou de violation des droits d’un tiers, ou encore pour se protéger ou protéger d’autres personnes.

17. Modification du service

17.1 Nonobstant les autres dispositions du présent contrat, dans le but de maintenir ou d’améliorer les services ou pour d’autres raisons commerciales, TELUS peut apporter des modifications aux frais de ces services, aux fonctions des forfaits, aux adresses électroniques et aux exigences minimales des systèmes; aux politiques relatives à l’utilisation acceptable; à la politique de TELUS en matière de protection de la vie privée; au contenu du site Web des services; et à tout autre aspect des services, en tout temps et sans être tenue de donner d’avis ou d’engager sa responsabilité, à son entière discrétion. TELUS déploiera des efforts raisonnables pour informer le Client de toute augmentation importante des frais de services normaux et récurrents applicables au compte du Client.

17.2 Toutes les références aux adresses de sites Web dans le présent contrat comprennent également tous les sites Web succédant aux sites Web mentionnés ou les remplaçant et contenant de l’information essentiellement similaire.

18. Modifications au forfait du Client

18.1 Le Client peut remplacer le forfait auquel il s’est abonné ou qu’il a choisi, tel que mentionné dans la section Solution détaillée, pour un autre forfait aux entreprises comportant des frais plus élevés ou moins élevés, sous réserve des modalités des autres forfaits et de leur disponibilité, en soumettant à TELUS une demande adressée à la personne-ressource mentionnée dans la Solution détaillée, sans aucune obligation de payer des frais de résiliation anticipée. En continuant d’utiliser les services après avoir reçu une facture ou un relevé reflétant le changement de forfait demandé par le Client, ce dernier est réputé avoir accepté le nouveau forfait.

19. Résiliation et frais de résiliation

19.1 En plus des droits qui lui sont accordés dans les conditions générales, TELUS peut en tout temps pour des raisons pratiques, mettre fin aux services et résilier le présent contrat en donnant au Client un préavis minimum de 30 jours, auquel cas le Client ne sera pas tenu de payer des frais de résiliation et TELUS remboursera tout montant payé d’avance par le Client pour la prestation des services après la date de résiliation.

19.2 Les frais de résiliation payables par le Client pour la résiliation des services avant la fin de la durée minimale sont définis dans le contrat du Client relatif à l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC.

19.3 TELUS n’est pas tenue d’aviser des tiers, notamment des tiers fournisseurs de services, de marchandises ou de renseignements, de toute suspension, restriction ou résiliation du compte du Client. Si le compte du Client est résilié, TELUS n’est pas tenue d’acheminer au Client ou à un tiers les messages non lus ou non envoyés, non plus que de conserver les messages, renseignements ou contenus liés au compte du Client; en outre, le Client reconnaît que tous ces éléments peuvent être supprimés immédiatement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dès la résiliation du compte du Client, toutes les adresses électroniques et toutes les adresses de page Web associées à son compte peuvent être supprimées immédiatement et/ou attribuées à d’autres clients. Vous trouverez les politiques de TELUS concernant le traitement des courriels à la suite de la suspension ou de la résiliation des comptes, sur le site Web des services.

19.4 Le Client devra retourner les modems haute vitesse, les passerelles sans fil et les composantes connexes appartenant à TELUS, à un site de dépôt TELUS autorisé dans les 14 jours suivant la résiliation de son compte de services, à moins d’avis contraire de la part de TELUS. Si le Client ne retourne pas ces articles d’équipement conformément à ce qui précède, si ces articles sont retournés endommagés ou si le Client les a cédés, grevés, vendus, transférés ou loués, le Client devra payer des frais de 99,95 $CA, taxes applicables en sus. On peut obtenir l’emplacement des sites de dépôt TELUS autorisés en s’adressant à la personne-ressource mentionnée dans la commande détaillée.

SERVICES D’HÉBERGEMENT PARTAGÉ

 MODALITÉS PARTICULIÈRES

1. Services d’hébergement partagé

Les conditions de service énoncées dans le présent article s’appliquent à tous les services d’hébergement partagé, notamment les services de noms de domaine, (« services d’hébergement partagé ») compris dans l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC fourni au Client. Les services d’hébergement partagé sont fournis par TELUS Services Inc. Toutes les expressions et tous les termes écrits en majuscules et qui ne sont pas définis dans les modalités particulières à un service ont la signification donnée à ces termes et expressions dans le contrat client qui a été signé avec TELUS par le Client pour l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC.

1.1 Description du service

Les services d’hébergement partagé fournissent au Client un espace virtuel au sein de l’infrastructure du serveur de TELUS et d’autres composantes du service TELUS supportant le site Web du Client ou sa présence sur Internet. Les services d’hébergement partagé ne comprennent pas la conception, le développement, l’entretien principal du protocole FTP, le téléversement ou la publication du contenu, les scripts d’interface de passerelle commune ni tout autre exécutable, programme ou application élaborés ou utilisés par le Client. Les forfaits d’hébergement partagé sont décrits en détail sur le site www.telushosting.com (le « site web d’hébergement ») et le forfait d’hébergement partagé choisi par le Client est décrit dans la section Solution détaillée.

2. Responsabilité du Client et limitation du service

2.1 Utilisation

Le Client est responsable de tous les mots de passe (y compris leur caractère confidentiel et leur entretien) associés à l’utilisation des services d’hébergement partagé, de même que de toutes les activités des personnes utilisant les mots de passe du Client. Le Client doit informer sans délai TELUS, par courriel ou par téléphone, de toute utilisation non autorisée des services d’hébergement partagé ou des mots de passe et de toute autre violation de la sécurité, et il fournira l’assistance requise par TELUS pour mettre fin à une telle violation de sécurité ou y remédier.

Le Client se conformera à la politique d’utilisation des services d’hébergement partagé de TELUS, publiée sur le site Web d’hébergement. Le Client consent à la collecte, l’utilisation et la divulgation par TELUS et ses mandataires des renseignements personnels du Client (qu’ils aient été préalablement recueillis ou qu’ils doivent l’être) aux fins indiquées dans la politique de TELUS en matière de protection de la vie privée, publiée sur le site http://www.telus.com/privacy/privacy.html. TELUS peut, en tout temps à son gré, modifier les politiques relatives à l’utilisation acceptable et sa politique en matière de respect de la vie privée; la publication de ces modifications sur les sites Web pertinents constituera un avis suffisant pour informer le Client desdites modifications. Le Client s’abstiendra d’autoriser une personne mineure à utiliser les services d’hébergement partagé; si le Client est une personne physique, il garantit qu’il a atteint l’âge de la majorité. Le Client garantit qu’il a obtenu ou obtiendra toutes les autorisations nécessaires pour les liens hypertextes à des sites Web de tiers.

L’utilisation que fera le Client des services d’hébergement partagé n’excédera pas les limites relatives à la bande passante, au stockage et à l’utilisation du courrier électronique définis sur le site Web d’hébergement. Si le Client utilise une bande passante ou un espace de stockage en excédent du nombre de mégaoctets qui lui sont attribués par mois ou s’il dépasse les limites relatives à l’espace de stockage des courriels ou à la taille des pièces jointes, TELUS peut, à son gré, facturer au Client des frais supplémentaires, suspendre la totalité ou une partie des services d’hébergement partagé ou résilier le présent contrat.

2.2 Contenu

Le Client est responsable de la fourniture, de la livraison et du contenu de l’ensemble des renseignements, données, logiciels et autre documentation (le « contenu du Client ») qui sont soumis ou intégrés aux composantes du service ou que le Client affiche, téléverse, stocke, transmet ou reçoit par l’intermédiaire des services d’hébergement partagé ou en utilisant lesdits services. Tout le contenu du Client intégré aux composantes des services doit être « prêt pour le serveur », sous une forme qui n’exige aucune manipulation supplémentaire par TELUS et être conformes aux contraintes et aux limites définies sur le site Web d’hébergement.

TELUS a) n’est pas responsable, b) n’effectue aucune surveillance ni censure, c) n’exerce aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude ou la qualité et d) n’est pas responsable de recréer ou de retransmettre le contenu du Client et les renseignements ou données qui en font partie et qui sont transmis ou reçus par l’intermédiaire des services d’hébergement partagé ou en utilisant lesdits services. TELUS n’est pas tenue de fournir le soutien nécessaire à l’utilisation des services d’hébergement partagé (y compris le soutien pour l’utilisation des langages, protocoles et logiciels Internet).

2.3 Mise en vigueur

En plus des droits qui lui sont accordés dans les conditions générales, TELUS a le droit de bloquer l’accès à tout contenu du Client ou de supprimer, ou d’exiger que le Client supprime des composantes du service, tout contenu du Client ( y compris les hyperliens à d’autres sites Web) qui viole une disposition du présent contrat, qui peut exposer TELUS à une responsabilité d’ordre juridique ou qui peut être réputé, à l’entière discrétion de TELUS, illégal, inadmissible ou en violation des droits d’un tiers. Si TELUS exerce l’un de ces droits, elle n’est pas obligée de rembourser les frais payés d’avance par le Client.

Pour empêcher les dommages au réseau de TELUS ou à toute composante des services, ou la dégradation de ceux-ci, ou pour se conformer à une loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou une autre demande ou ordonnance d’un gouvernement, TELUS peut accéder au contenu du Client ou à tout renseignement qu’il juge nécessaire ou approprié et communiquer ledit contenu, notamment les renseignements relatifs au profil de l’utilisateur (nom, adresse électronique, etc.), les renseignements relatifs aux adresses IP et au trafic, ou les antécédents d’utilisation; le droit de TELUS de divulguer des renseignements en vertu du présent paragraphe prévaudra sur la politique de TELUS en matière de protection de la vie privée.

3. Propriété

TELUS sera propriétaire de tous les numéros de protocole Internet (« IP ») et de tous les comptes de courriel attribués au Client par TELUS. TELUS a le droit de modifier ou de retirer en tout temps tous ces numéros IP et tous ces comptes de courriel.

TELUS ne revendique pas la propriété du contenu du Client. En utilisant les services d’hébergement partagé, le Client accorde à TELUS une licence gratuite et non exclusive l’autorisant à utiliser, copier, distribuer, transmettre, modifier, supprimer, publier et traduire le contenu du Client dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à TELUS de fournir les services d’hébergement partagé ou de faire respecter les conditions du présent contrat, et le Client confirme que, ce faisant, TELUS ne violera aucun droit de propriété intellectuelle du Client ni de toute autre personne.

4. Résiliation et frais de résiliation

En plus des droits qui lui sont accordés dans les conditions générales, TELUS peut mettre fin aux services d’hébergement partagé et résilier le présent contrat en tout temps, en donnant au Client un préavis minimum de 30 jours, et TELUS remboursera tout montant payé d’avance pour la prestation des services d’hébergement partagé après la date de résiliation. Nonobstant les autres dispositions du présent contrat, tout avis de résiliation par le Client doit être donné par courriel à l’adresse support@telushosting.com, et le courriel doit fournir à TELUS suffisamment d’information pour que TELUS puisse identifier correctement le Client et le compte du Client. Tout avis de résiliation entrera en vigueur 30 jours suivant sa réception par TELUS. Tout avis de résiliation par TELUS doit être transmis par courriel à l’adresse mentionnée par le Client lorsque celui-ci a commandé pour la première fois les services d’hébergement partagé. TELUS et le Client peuvent modifier leur adresse électronique aux fins de tels avis en envoyant à l’adresse électronique de l’autre, un avis précisant cette nouvelle adresse.

TELUS n’est pas tenue d’aviser qui que ce soit d’autre de la résiliation du compte du Client ni de fournir une aide pour la résiliation, et elle n’est pas tenue de transmettre (elle peut les supprimer) tout message électronique ou contenu du Client.

5. Enregistrement du nom de domaine, renouvellements, transferts et restrictions

5.1 Noms de domaine

Si le Client ne possède pas de nom de domaine enregistré pour les fins des services d’hébergement partagé, TELUS enregistrera le ou les noms de domaine fournis ou choisis par le Client, pourvu que le nom de domaine soit disponible pour enregistrement et qu’il ne viole aucune politique du registraire ni aucune loi ou règlement. Le Client devra payer à TELUS tous les frais liés à l’enregistrement et à l’entretien du (ou des) nom(s) de domaine; ces frais ne sont pas remboursables. Advenant qu’un litige ou une revendication survienne relativement au nom de domaine utilisé par le Client pour les services d’hébergement partagé et que le Client en fasse la demande, TELUS tentera alors d’enregistrer un autre nom de domaine choisi par le Client. Le Client sera lié par les conditions de la politique du registraire de nom de domaine et/ou les politiques des autorités d’enregistrement.

5.2 Nouveaux domaines

De nouveaux noms de domaine seront enregistrés pour la durée minimale sélectionnée pour l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC. Le nom de domaine sera enregistré par défaut avec le nom des serveurs de TELUS, et ne deviendra actif que 24 à 48 heures après que l’enregistrement aura été effectué.

5.3 Domaines .ca

Sur déposition d’un nouveau nom de domaine .ca, l’Agence canadienne d’enregistrement Internet dirigera le Client par courriel au site de l’Agence afin de confirmer et de terminer l’enregistrement. Les nouveaux noms de domaine .ca ne seront pas enregistrés tant que le Client n’aura pas confirmé et effectué l’enregistrement auprès de l’Agence canadienne d’enregistrement Internet en suivant les directives que celle-ci lui aura données dans son courriel de confirmation. L’Agence canadienne d’enregistrement Internet peut exiger des renseignements ou de la documentation supplémentaires pour effectuer l’enregistrement d’un nom de domaine et, dans ce cas, l’Agence enverra ses directives au Client par courriel. Le Client doit se conformer aux Canadian Presence Requirements For Registrants pour être admissible à l’enregistrement d’un nom de domaine.ca. En cas de conflit de nom de domaine .ca, l’Agence canadienne d’enregistrement Internet communiquera par courriel avec le propriétaire du nom de domaine conflictuel lui demandant qu’il autorise l’enregistrement du Client en répondant à chacun de ces trois courriels. Le nom de domaine ne sera pas enregistré tant que le propriétaire du nom de domaine conflictuel n’aura pas répondu aux trois courriels; durant ce temps, le nom de domaine ne pourra être utilisé. En raison des règlements et des directives d’enregistrement de l’Agence canadienne d’enregistrement Internet, le nom de domaine choisi par le Client peut ne pas être disponible et, dans ce cas, le Client peut devoir enregistrer un autre nom de domaine.

5.4 Renouvellement des noms de domaine

Les services d’hébergement partagé ne comprennent pas les renouvellements de nom de domaine. Les renouvellements de nom de domaine enregistrés par TELUS ou transférés à TELUS sont acceptés en ligne à l’adresse http://www.telushosting.com par cartes de crédit seulement. TELUS enverra un avis par courriel au gestionnaire de réseau à l’adresse indiquée dans le bottin Internet WHOIS / CA WHOIS / CC WHOIS (« Bottin WHOIS ») avant l’expiration, pour l’informer de l’imminence du renouvellement et lui donner des directives pour effectuer ledit renouvellement. Quant aux noms de domaines hébergés par TELUS, le Client doit les renouveler auprès du registraire actuel. Le Client peut transférer un nom de domaine à TELUS en déposant un ordre de transfert en ligne sur le site web d’hébergement.

5.5 Domaine hôte

Aucuns frais d’enregistrement ne sont exigés lorsque le Client utilise un nom de domaine existant.

5.6 Tous les enregistrements

Le Client doit mettre à jour les serveurs de noms conformément aux directives fournies par TELUS. TELUS ne peut modifier un nom de domaine du Client. Les serveurs de noms ne sont pas mis à jour durant les transferts de noms de domaines. TELUS ne sera pas tenue responsable de l’utilisation d’un nom de domaine avant que l’enregistrement du nom de domaine soit confirmé. TELUS ne garantit pas que l’enregistrement ou le transfert d’un nom de domaine soit réussi. Le Client doit garder toute l’information relative à la personne-ressource liée au nom de domaine du Client à jour et exacte.

6. Modifications effectuées par TELUS

TELUS peut modifier en tout temps les dispositions du présent contrat qui s’appliquent aux services d’hébergement partagé, y compris les frais et les politiques. Toute modification à la politique relative à l’utilisation acceptable et à la politique de TELUS en matière de protection de la vie privée, se feront en vertu du paragraphe 2.1 des modalités particulières à ces services. Toutes les autres modifications seront affichées sur le site Web d’hébergement et entreront en vigueur dès l’affichage. Un avis à l’effet que des modifications on été faites sera affiché sur le site Web d’hébergement pour une période de 30 jours; le Client doit régulièrement consulter le site Web d’hébergement afin d’être informé de ces changements en temps voulu. Si le Client continue d’utiliser les services d’hébergement partagé à la suite de l’affichage d’une modification, il sera réputé avoir accepté ladite modification. Si le Client n’est pas d’accord avec une modification, il doit immédiatement cesser d’utiliser les services d’hébergement partagé et informer TELUS de la résiliation du contrat conformément au paragraphe 4 des modalités régissant ces services.

SERVICES DE SAUVEGARDE EN LIGNE

MODALITÉS PARTICULIÈRES

1. Services de sauvegarde en ligne

Les modalités particulières mentionnées dans le présent article s’appliquent à tous les services de sauvegarde en ligne compris dans l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC fourni au Client. Les services de sauvegarde en ligne sont fournis par TELUS Communications Company. Toutes les expressions et tous les termes écrits en majuscules et qui ne sont pas définis dans les modalités particulières à un service ont la signification donnée à ces termes et expressions dans le contrat client qui a été signé avec TELUS par le Client pour l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC.

2. Description des services

 Les services de sauvegarde en ligne permettent au Client de sauvegarder et de récupérer les fichiers de données sur Internet, ainsi que de sécuriser et de reprendre les données sur l’ordinateur portatif du Client ou sur son poste de travail. Les données du Client sont stockées automatiquement dans un centre de données sécurisé et peuvent être récupérées en tout temps par les utilisateurs finaux du Client.

3. Postes d’utilisateurs et fonction de commandes en ligne

Le service de sauvegarde en ligne est fourni en fonction des postes; la section Solution détaillée précise le nombre de postes commandés au départ par le Client. Le Client doit obtenir un poste pour chaque utilisateur; un poste ne peut être partagé par plusieurs utilisateurs.

4. Mise en œuvre

Les services de sauvegarde en ligne seront mis en œuvre par TELUS conformément à un plan de projet que TELUS présentera au Client. Si une action de la part du Client a pour effet de modifier de manière importante l’échéancier du plan de projet et occasionne des coûts supplémentaires, TELUS pourra, à son gré, facturer au Client des frais supplémentaires.

5. Obligations du Client : Connexion

Il incombe au Client d’obtenir les services d’accès Internet ou les autres services (en vertu d’un contrat distinct avec TELUS ou avec un autre fournisseur de services) aux fins de se connecter aux services de sauvegarde en ligne et de les utiliser.

6. Obligations du Client : Utilisation

Le Client est responsable de la confidentialité et de la sécurité des codes d’utilisateur et des mots de passe qui lui sont attribués ainsi que des actes de toute partie qui les utilise. Le Client doit informer sans délai TELUS, par courriel ou par téléphone, de toute utilisation non autorisée des services de sauvegarde en ligne, des noms d’utilisateurs ou des mots de passe et de toute autre violation de la sécurité, et il fournira l’assistance requise par TELUS pour mettre fin à une telle violation de sécurité ou y remédier.

Le Client et ses utilisateurs ne tenteront pas d’obtenir ou de permettre l’accès à des données, fichiers ou programmes auxquels ils n’ont pas droit aux termes du présent contrat et, s’ils obtiennent un tel accès, le Client et ses utilisateurs considéreront comme confidentiel et retourneront immédiatement ce matériel à TELUS et (ou) à ses fournisseurs et concédants, sans l’utiliser, le copier, le divulguer ni le distribuer.

Le Client et ses utilisateurs doivent : (a) utiliser les services de sauvegarde en ligne et accéder à ces services uniquement au Canada et aux États-Unis; (b) utiliser les services de sauvegarde en ligne aux fins des affaires internes du Client seulement et ne doivent pas revendre ces services de sauvegarde en ligne ni l’accès à ces services; (c) se conformer à la politique de TELUS relative à l’utilisation acceptable qui se trouve sur le site www.telus.com/aup; (d) s’abstenir de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, démonter, décompiler ou analyser par ingénierie inverse les services de sauvegarde en ligne en tout ou en partie . De plus, l’utilisation des logiciels compris dans les services de sauvegarde en ligne peut aussi être assujettie à des conditions de licence et à des conditions d’utilisation supplémentaires, dès l’accès aux services de sauvegarde en ligne. Le Client doit respecter toutes ces conditions de licence et toutes les conditions d’utilisation. Le Client ne doit combiner ni intégrer aucun de ces logiciels dans un autre programme ou travail informatique. Sans restreindre la portée de ces conditions de licence et de ces conditions d’utilisation, le Client n’exportera aucun des logiciels compris dans les services de sauvegarde en ligne hors du Canada ou des États-Unis.

Est interdite toute utilisation des services de sauvegarde en ligne dans une application pouvant comporter des risques de décès, de blessures, de dommages graves aux biens ou à l’environnement, non plus que dans des applications, dispositifs ou systèmes de survie.

7. Obligations du Client : Contenu

Le Client est seul responsable de tous les renseignements, données, logiciels et autre document ou contenu qu’il transmet, stocke ou reçoit à l’aide des services de sauvegarde en ligne (« contenu du Client »). TELUS n’exerce aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude ou la qualité du contenu du Client. TELUS n’est pas responsable de vérifier ou d’éditer le contenu du Client ou son intégralité, de détecter les erreurs ou anomalies ni de recréer ou retransmettre les données.

8. Exécution

En plus des droits qui lui sont accordés dans les conditions générales, TELUS a le droit de bloquer l’accès à tout contenu du Client ou de supprimer, ou d’exiger que le Client supprime, des composantes des services tout contenu du Client qui viole une disposition du présent contrat, qui peut exposer TELUS à une responsabilité juridique ou qui peut être réputé, à l’entière discrétion de TELUS, illégal, inadmissible ou en violation des droits d’un tiers. Si TELUS exerce l’un de ces droits, elle n’est pas obligée de rembourser les frais payés d’avance par le Client.

Le Client consent à autoriser ce qui suit : (a) TELUS pourra divulguer à ses fournisseurs de services et autres fournisseurs le nom et l’adresse du Client et autres renseignements concernant ce dernier, à titre confidentiel, de manière à ce que les fournisseurs de services et autres fournisseurs de TELUS puissent s’acquitter de leurs obligations envers TELUS; (b) TELUS et les fournisseurs de services et autres fournisseurs de TELUS pourront faire le suivi des adresses IP des utilisateurs du Client et autres renseignements concernant ces derniers dans le but de surveiller l’utilisation des services de sauvegarde en ligne aux fins de déceler toute utilisation non autorisée présumée et de divulguer ces renseignements dans la mesure raisonnablement nécessaire pour prévenir tout dommage au réseau de TELUS ou à toute composante des services, pour se conformer aux lois en vigueur et pour protéger ou imposer les droits de TELUS, de ses fournisseurs, de ses concédants et de ses clients.

9. Limitation du service et exclusions

Les services de sauvegarde en ligne ne procurent pas, et TELUS ne garantit pas, la sécurité et la protection absolues des données et renseignements transmis ou reçus à l’aide de l’équipement du Client. Le Client doit assumer la mise en œuvre de ses propres politiques de sécurité relativement à l’utilisation de son équipement, de ses services et de ses installations dans le cadre des services de sauvegarde en ligne.

10. Facturation

Tous les frais non récurrents et tous les frais mensuels récurrents seront facturés dès que sera terminée la mise en place des services de sauvegarde en ligne ou 60 jours suivant la date d’effet du présent contrat, selon la première éventualité.

11. Niveaux de service

Le tableau suivant établit les mesures de performance et les objectifs de niveau de service relativement aux services de sauvegarde en ligne. Le défaut de la part de TELUS de se conformer aux objectifs de niveau de service ne constitue pas une violation ou un manquement important à toute disposition du présent contrat; le Client n’a droit à aucun crédit ou à aucun autre recours pour un tel manquement.

Mesure	Indicateur	Standard	Niveau de service
Disponibilité du service*	Période pendant laquelle le Service peut être utilisé :	24 heures sur 24, 7 jours sur 7	Moyenne de 99,9 % sur une période de 90 jours
Entretien du service	Temps requis pour effectuer les opérations d’entretien régulier du service.	Toutes les opérations d’entretien seront planifiées en fonction du créneau horaire pré-établi	s/o
Temps de réaction relativement au niveau de service*	Période requise pour entreprendre la réparation du service à partir du moment où une interruption du service est détectée ou signalée.	Moins de quatre heures.	Moyenne de 99,9 % sur une période de 90 jours

Remarque : * ne comprend pas le temps consacré à l’entretien des fenêtres

12. Modifications apportées par TELUS et avis

TELUS peut en tout temps modifier les dispositions du présent contrat, notamment les frais, les politiques, les mesures de performance ou les objectifs de niveau de service. La publication de la version modifiée de la politique de TELUS en matière d’utilisation acceptable sur le site www.telus.com/aup constituera un avis suffisant pour informer le Client desdites modifications. TELUS peut procéder à toute autre modification en donnant au Client un préavis de 30 jours. À moins que le Client donne à TELUS un avis de résiliation dans un délai de sept jours civils avant réception de l’avis de TELUS, la modification liera le Client. Si le Client donne un avis de résiliation à TELUS, la résiliation prendra effet à la date où la modification serait autrement entrée en vigueur. Le Client devra payer tous les frais des services de sauvegarde en ligne de TELUS jusqu’à la date de résiliation.

Nonobstant les autres dispositions du présent contrat, tous les avis donnés par TELUS en vertu du présent paragraphe, seront envoyés par courriel à l’adresse électronique précisée par le Client lorsqu’il commande pour la première fois les services de sauvegarde en ligne; tout avis donné par le Client devra être envoyé par courriel à l’adresse asp.inquiries@telus.com. TELUS et le Client peuvent modifier leur adresse électronique aux fins de tels avis en envoyant à l’adresse électronique de l’autre un avis précisant cette nouvelle adresse.

SERVICES DE TÉLÉCOPIE PAR INTERNET

 MODALITÉS PARTICULIÈRES

1. Services de télécopie par Internet

1.1 Ces modalités particulières s’appliquent à tous les services de télécopie par Internet (« services de télécopie par Internet ») compris dans l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC fourni au Client. Les services de télécopie par Internet sont fournis par TELUS Communications Company. Toutes les expressions et tous les termes écrits en majuscules et qui ne sont pas définis dans les modalités particulières à un service ont la signification donnée à ces termes et expressions dans le contrat client qui a été signé avec TELUS par le Client pour l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC.

1.2 Les services de télécopie par Internet donnent au Client, sous réserve des modalités du présent contrat, la possibilité d’envoyer, de recevoir et de diffuser des télécopies en ligne. Les services de télécopie par Internet sont décrits en détail sur le site http://www.telus.com/internetfax (le « site des télécopies par Internet »); les forfaits et les fonctions des services de télécopie par Internet sélectionnés par le Client sont précisés dans la section Solution détaillée.

2. Centre d’assistance

Le centre d’assistance des services de télécopie par Internet offrira une aide raisonnable, par téléphone et par messagerie électronique, au numéro de téléphone, à l’adresse électronique et aux heures d’accueil qu’on trouvera sur le site Web des services de télécopie par Internet. L’aide se limite aux problèmes du Client liés à l’utilisation des services de télécopie par Internet et exclut les problèmes se rapportant au matériel et aux logiciels appartenant au Client ou à d’autres composantes ou articles d’équipement non utilisés par TELUS dans le cadre des services de télécopie par Internet. Vous reconnaissez que des frais peuvent s’appliquer à certains services de soutien non standard, tel que précisé par TELUS. TELUS ne peut garantir le règlement de tout problème donné ou la prestation ininterrompue des services de télécopie par Internet.

3. Modifications

TELUS peut en tout temps modifier le présent contrat et ces modifications seront en vigueur dès leur affichage sur le site des services de télécopie par Internet. Un avis à l’effet que le contrat a été amendé sera affiché pour une durée de 30 jours sur le site des services de télécopie par Internet et le Client devra consulter régulièrement ledit site afin de prendre connaissance des modifications en temps voulu. Chaque fois que le Client utilise les services de télécopie par Internet, il renouvelle son acceptation de la version du contrat alors en vigueur. Si le Client n’accepte pas un amendement au contrat, il devra immédiatement cesser d’utiliser les services de télécopie par Internet et avertir TELUS de la résiliation du contrat conformément à l’article 8 des modalités générales.

4. Renseignements sur le client

4.1 Le Client, à l’incitation du processus d’enregistrement de TELUS, accepte de fournir des renseignements véridiques, actuels, exacts et complets le concernant et d’informer TELUS sans délai de tout changement relatif à ces renseignements, de façon à les maintenir actuels, complets et exacts.

4.2 Le Client consent à la collecte, l’utilisation et la divulgation par TELUS et ses mandataires, des renseignements personnels du Client (qu’ils aient été préalablement recueillis ou qu’ils doivent l’être) aux fins énoncées dans la politique de TELUS en matière de protection de la vie privée, publiée sur le site http://www.telus.com/privacy/privacy.html, si une telle disposition s’applique au Client.

4.3 Pour les fins de l’article 9 des modalités générales, le Client consent expressément par les présentes à ce que TELUS et ses mandataires recueillent, utilisent et divulguent ses renseignements et documents (y compris ses renseignements personnels) pourvu que cette collecte, cette utilisation et cette divulgation soient autorisées en vertu des paragraphes 4.2 et 11.3 desdites modalités générales.

5. Responsabilité du client

5.1 Le Client s’abstiendra d’autoriser une personne mineure à utiliser les services de télécopie par Internet; si le Client est une personne physique, il garantit qu’il a atteint l’âge de la majorité.

5.2 En qualité de titulaire du compte, le Client est seul responsable de son compte et de toutes les activités qui y sont reliées, notamment tous les frais applicables. Le Client est également responsable de préserver la confidentialité de son compte et de tous les mots de passe s’y rapportant. Le Client avisera sans délai TELUS de toute utilisation non autorisée des services de télécopie par Internet ou de ses mots de passe ou de toute autre violation de sécurité, et fournira à TELUS, sur demande, de l’assistance pour mettre fin à une violation de sécurité et (ou) pour y remédier.

5.3 Le Client reconnaît que TELUS (i) ne confirme ni n’endosse l’exactitude ou la fiabilité des opinions, avis ou énoncés transmis à l’aide des services de télécopie par Internet; (ii) n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout matériel harcelant, offensant ou obscène diffusé au moyen des services de télécopie par Internet; (iii) n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout matériel diffusé au moyen des services de télécopie par Internet, notamment toute utilisation des services de télécopie par Internet qui serait en violation des droits d’auteur de tiers ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

5.4 Le Client reconnaît qu’il est responsable de tout ce qui est nécessaire pour se connecter aux services de télécopie par Internet, notamment les coûts d’installation, d’exploitation et d’entretien de tout logiciel, matériel et (ou) service Internet.

6. Politique d’utilisation

6.1 Le Client doit en tout temps se conformer à la politique de TELUS relative à l’utilisation acceptable, publiées sur le site http://www.mytelus.com/internet/nv/aup.do.

6.2 Étant donné que les numéros des services de télécopie par Internet peuvent être attribués à d’autres clients dès résiliation du compte du Client, il est interdit au Client de « choisir » de recevoir, de la part de tiers, au moyen des services de télécopie par Internet, des télécopies « non sollicitées ». TELUS se réserve le droit de déterminer à son gré ce qui constitue une télécopie « non sollicitée ».

7. Exigences minimales

L’utilisation des services de télécopie par Internet présuppose que le Client satisfait aux exigences minimales en matière de matériel et de logiciel; ces exigences peuvent être modifiées en tout temps sans préavis au gré de TELUS. TELUS déploiera des efforts raisonnables pour afficher sur le site des services de télécopie par Internet les exigences minimales actuelles.

8. Pratiques et limites générales

Le Client reconnaît que TELUS peut établir des pratiques et restrictions générales concernant l’utilisation des services de télécopie par Internet notamment le nombre maximal de messages qu’un compte de télécopie par Internet peut envoyer ou recevoir de même que la taille maximale de tout message qu’un compte de télécopie par Internet peut envoyer ou recevoir. Ces pratiques et limites générales seront affichées sur le site Web des services de télécopie par Internet ou seront d’une autre façon mises à la disposition du Client. Le Client accepte de se conformer à toutes ces pratiques et limites générales. Le Client reconnaît que ces pratiques et limites générales peuvent être fixées à différents niveaux pour différents usagers en fonction de facteurs que TELUS peut déterminer à son gré. TELUS se réserve le droit de modifier lesdites pratiques et limites générales en tout temps, à son entière discrétion et avec ou sans préavis. En outre, le Client convient qu’en contrevenant à ces pratiques ou en dépassant ces limites, il risque que son compte fasse l’objet de restrictions ou qu’il soit suspendu, que son contrat soit résilié ou encore que des frais supplémentaires lui soient imposés.

9. Logiciels

Le Client reconnaît que tous les logiciels et la documentation connexe faisant partie des services de télécopie par Internet et qui sont fournis par TELUS, ses mandataires ou ses représentants en vue de leur utilisation en liaison avec lesdits services (les « logiciels ») sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, demeurent l’unique propriété de TELUS ou de ses fournisseurs et sont assujettis aux conditions du présent contrat, notamment les clauses d’exonération et les limitations de responsabilité énoncées aux présentes, ainsi qu’aux conditions de toute licence applicable que TELUS met à la disposition du Client. À moins d’une autorisation expresse de la part de TELUS ou en vertu de la licence de logiciel en question, le Client ne peut (a) copier, modifier, louer, prêter, vendre ou céder les logiciels, accorder une sous-licence à leur égard ou une sûreté sur ceux-ci ni transférer un droit s’y rapportant; (b) distribuer, créer des travaux dérivés de celui-ci, analyser par ingénierie inverse ou désassembler le logiciel, ni tenter de découvrir autrement le code source du logiciel; (c) enlever les avis de droit de propriété ou les étiquettes se trouvant sur les logiciels; ni (d) permettre à une autre personne physique ou morale de se livrer aux activités susmentionnées.

10. Frais

10.1 Le Client convient de payer tous les frais engagés (ainsi que les taxes applicables) relativement à la prestation et à l’utilisation des services de télécopie par Internet par l’intermédiaire de son compte, conformément aux tarifs et aux conditions de facturation que TELUS fixe de temps à autre et qui s’appliquent au forfait et aux fonctions choisis par le client. Ces tarifs et politiques seront affichés sur le site Web des services de télécopie par Internet ou mis autrement à la disposition du Client par TELUS. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans le présent contrat.

10.2 Tout défaut de la part de TELUS de fournir au Client une facture ou un relevé en vertu du présent contrat ne modifie en rien l’obligation qu’a ce dernier de payer tous les frais engagés. À moins que le Client n’informe TELUS de toute erreur, écart ou irrégularité que comporte une facture dans les 90 jours suivant la date où elle apparaît pour la première fois sur la facture ou le relevé du client, ce dernier sera réputé avoir accepté ladite facture ou ledit relevé à toutes fins utiles. Sans restreindre la portée des autres dispositions du présent contrat, le Client convient de dégager TELUS de toute responsabilité découlant d’erreurs, d’écarts ou d’irrégularités qui ne lui sont pas signalées dans les 90 jours suivant la date de publication de la facture ou du relevé applicable.

11. Mesures de conformité

11.1 Le Client reconnaît que TELUS n’est pas tenue de censurer ou de surveiller l’utilisation des services de télécopie par Internet par le Client lui même, par un autre client ou par un tiers, notamment en ce qui a trait au contenu, au matériel ou aux autres renseignements envoyés, reçus ou rendus accessibles par Internet ou par l’intermédiaire desdits services de télécopie ou par Internet. Cependant, le Client convient que TELUS a le droit, sans avis, de surveiller l’utilisation des services de télécopie par Internet et d’observer, d’examiner et de conserver ce contenu, ce matériel ou ces renseignements lorsqu’elle croit de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour fournir aux clients les services de télécopie par Internet, assurer le respect des conditions du présent contrat ou les faire observer, se conformer à des lois ou des règlements, répondre à une allégation de conduite illégale ou d’atteinte aux droits d’un tiers, se protéger elle-même ou protéger des tiers.

11.2 Advenant que TELUS reçoive une plainte relative à l’utilisation que le Client fait des services de télécopie par Internet, TELUS peut, à son gré et sans être tenue de donner d’avis ou d’engager sa responsabilité, mener une enquête sur la plainte, suspendre ou fermer le ou les comptes en question ou en restreindre l’utilisation et (ou) retirer de ses serveurs tout contenu, renseignement ou document ou en bloquer l’accès. Si TELUS exerce l’un de ces droits, elle n’est pas obligée de rembourser les frais payés d’avance par le Client.

11.3 Le Client convient que TELUS peut, sans être tenue de donner d’avis ou d’engager sa responsabilité, divulguer à des tiers des renseignements relatifs à un client ou du contenu, de l’information ou du matériel lié à un compte de services de télécopie par Internet si elle croit de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour fournir aux clients les services de télécopie par Internet, assurer le respect des conditions du présent contrat ou les faire observer, se conformer à des lois ou des règlements, répondre à une allégation de conduite illégale ou d’atteinte aux droits d’un tiers, se protéger elle-même ou protéger des tiers. Le droit de TELUS de divulguer des renseignements en vertu du présent paragraphe prévaut sur la politique de TELUS en matière de protection de la vie privée.

12. Propriété

12.1 Le Client reconnaît que l’information et le matériel accessibles par l’intermédiaire des services de télécopie par Internet peuvent être protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il fait de cette information et de ce matériel est régie par les lois et règlements en vigueur et soumise à d’autres restrictions imposées par leurs propriétaires ou par des licenciés.

12.2 TELUS ne revendique la propriété d’aucun renseignement ou matériel que le Client transmet à TELUS ou à un tiers par l’intermédiaire des services de télécopie par Internet. En utilisant les services de télécopie par Internet, le Client accorde à TELUS une licence gratuite et non exclusive l’autorisant à utiliser, copier, distribuer, transmettre, modifier, supprimer, publier et traduire ladite information et ledit matériel dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à TELUS de fournir les services de télécopie par Internet ou de faire respecter les conditions du présent contrat, et le Client confirme que, ce faisant, TELUS ne violera aucun droit de propriété intellectuelle du Client ni de toute autre personne physique ou morale.

12.3 Le Client reconnaît qu’il n’est propriétaire d’aucun numéro de télécopie qui lui est attribué par TELUS. TELUS est seule propriétaire desdits numéros de télécopie. Advenant la fermeture du compte du Client pour quelque motif, ledit numéro de télécopie peut être attribué sans délai à un autre Client. En outre, le Client reconnaît que TELUS, à son gré, peut de temps à autre devoir changer le numéro de télécopie attribué au Client. Le Client accepte que TELUS n’assume aucune responsabilité à l’égard de pertes ou de dommages résultant d’une telle attribution ou d’un tel changement de numéros de télécopie.

12.4 Le Client reconnaît qu’il n’est pas autorisé à imputer au numéro de télécopie attribué par TELUS les services qui lui sont fournis ou qui sont exécutés à sa demande; le Client reconnaît également qu’il ne demandera pas à un tiers fournisseur de services, d’imputer à ce numéro des frais pour lesdits services. L’imputation de tels frais autorisera TELUS à fermer sans délai et sans préavis le compte du Client.

13. Résiliation et frais de résiliation

13.1 En plus des droits qui lui sont accordés dans les conditions générales, TELUS peut en tout temps pour des raisons pratiques, mettre fin aux services de télécopie par Internet et résilier le présent contrat, en donnant au Client un préavis minimum de 30 jours, auquel cas TELUS remboursera tout montant payé d’avance par le Client pour la prestation des services de télécopie par Internet après la date de résiliation.

13.2 TELUS n’est pas tenue d’aviser qui que ce soit d’autre de la résiliation du compte du Client ni de fournir une aide pour la résiliation. À la suite de la résiliation, TELUS n’est pas tenue de conserver ni d’acheminer (et peut sans délai supprimer) tout message, toute information et tout matériel lié au compte du client.

14. Changements

14.1 TELUS se réserve le droit de modifier les frais, les fonctions, les numéros de télécopieur et les exigences minimales des systèmes concernant les services de télécopie par Internet; la politique relative à l’utilisation acceptable; la politique en matière de protection de la vie privée; le contenu du site des services de télécopie par Internet; et tout autre aspect des services de télécopie par Internet, en tout temps, à son gré et sans être tenue de donner d’avis ou d’engager sa responsabilité.

14.2 Toutes les références aux adresses de sites Web dans le présent contrat comprennent également tous les sites Web succédant aux sites Web mentionnés ou les remplaçant et contenant de l’information essentiellement similaire.

15. Liens

Le site des services de télécopie par Internet et les autres sites Web de TELUS que le Client peut visiter par l’intermédiaire des services de télécopie par Internet, peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont mis à la disposition du Client uniquement à des fins de commodité et leur inclusion ne sous-entend pas que TELUS a examiné, vérifié ou approuvé les sites Web liés ni leur contenu. TELUS n’assume aucune responsabilité quant au contenu de tous les autres sites Web et ne formule aucune déclaration, condition ou garantie concernant tout autre site Web et tout ce que peuvent contenir ces sites.

 

SERVICES DE TÉLÉCONFÉRENCE

MODALITÉS PARTICULIÈRES

Les modalités particulières du présent article s’appliquent aux services et aux fonctions de « conférence sur demande » et d’« accès sans frais à la téléconférence » (« services de téléconférence ») compris dans l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC offert au Client :

Les services de téléconférence sont fournis par TELUS Communications Company. Toutes les expressions et tous les termes écrits en majuscules et qui ne sont pas définis dans les modalités particulières à un service ont la signification donnée à ces termes et expressions dans le contrat client qui a été signé avec TELUS par le Client pour l’ensemble PrioritéPME TELUS^MC.

1. Description des services et frais

Les services de téléconférence peuvent relier trois participants ou plus lors d’un appel téléphonique, sans utiliser d’équipement spécial; les services et fonctions de téléconférence suivants sont offerts au Client.

Conférence sur demande, PrioritéPME : appels conférence, sans qu’il soit nécessaire de réserver les ports à l’avance, à l’aide d’un numéro d’accès permanent et des mots de passe des participants et du président de la réunion. Les frais variables précisés dans la section Solution détaillée concernant le service de conférence sur demande s’applique à chaque minute d’utilisation d’un port de téléconférence.

Accès sans frais au service de téléconférence, PrioritéPME : accès sans frais au pont de téléconférence reliant tous les participants, au moyen d’un numéro spécial sans frais. Le Client est responsable de tous les frais d’interurbain liés à l’utilisation par les participants du numéro spécial sans frais, au tarif variable s’appliquant à l’accès sans frais au service de téléconférence, tel que précisé dans la section Solution détaillée, pour chaque minute d’utilisation d’un port de téléconférence, en plus de tous les autres frais applicables.

Le service d’accès local à la téléconférence, qui dans certaines des grandes zones métropolitaines donne accès à la téléconférence sur demande par l’intermédiaire de numéros de téléphone locaux, est offert au Client sans frais supplémentaires.