Avis juridiques

Politique d’utilisation

TELUS Communications Inc. et ses sociétés affiliées (« TELUS ») sont conscientes de leurs responsabilités sociales et tiennent à s’en acquitter du mieux possible sur les réseaux. Afin de garantir à nos clients et aux autres utilisateurs un service Internet efficace et agréable, nous vous demandons de respecter les modalités du présent document qui établit les grandes lignes de notre politique en matière d’utilisation acceptable de nos services.

Aperçu

Lorsque le client utilise son service TELUS d’accès Internet, d’hébergement ou d’interconnexion, ou tout service de bavardoir, babillard, groupe de nouvelles, bibliothèque de logiciels, page Web personnelle ou autre service de messagerie ou de communication auxquels il peut accéder sur les systèmes Internet de TELUS ou par leur intermédiaire (ci-après désignés collectivement par « services de communication »), il lui est interdit d’exercer certaines activités, notamment celles qui sont énoncées ci-après.

Aux fins de la présente politique d’utilisation des services d’accès Internet, le terme « client » s’entend comme toute personne ou organisation ayant signé une entente de service de communication avec TELUS ou qui utilise autrement les services de communication de TELUS.

Si le client exerce toute activité interdite dans les présentes, TELUS peut décider, à son entière discrétion et sans préavis, (1) de lui imposer des restrictions d’utilisation des services de communication ou de suspendre ou de résilier son contrat de service (notamment son service d’accès Internet ou d’hébergement TELUS) sans compensation, (2) de bloquer ou de filtrer le contenu de son site ou ses données, (3) de lui facturer des frais de traitement des plaintes, de déconnexion et de services supplémentaires, (4) de supprimer des serveurs TELUS le contenu de son site ou ses données ou (5) d’avoir recours à des organismes d’application de la loi. De telles activités peuvent donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles. Ces dispositions sont valables nonobstant toute formulation contraire que contiendrait toute autre entente liant le client à TELUS.

Le client est tenu responsable de l’utilisation que fait de ses services de communication TELUS tout tiers qui les utilise directement ou indirectement, avec ou sans l’accord du client.

Activités interdites

Infractions criminelles

À son entière discrétion, TELUS interdit au client de se servir des services de communication TELUS pour publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre d’une autre manière de l’information ou autres données lorsque ces activités constituent des infractions criminelles, de même que de commettre ou d’aider d’autres personnes à commettre notamment les infractions criminelles suivantes :

  • Fomentation de la haine
  • Vente pyramidale
  • Utilisation non autorisée d’un ordinateur
  • Méfait lié à des données
  • Fraudes
  • Diffamation
  • Obscénité
  • Pornographie juvénile
  • Harcèlement
  • Menaces

Infractions d’ordre civil et violations des droits d’autres personnes

À son entière discrétion, TELUS interdit au client de se servir des services de communication TELUS pour publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre d’une autre manière de l’information ou autres données lorsque ces activités pourraient donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, de même que de violer ou d’aider d’autres personnes à violer les droits de TELUS ou de tiers, en commettant notamment les violations suivantes :

  • Violation du droit d’auteur
  • Contrefaçon de marque de commerce
  • Contrefaçon de brevet
  • Détournement de secrets commerciaux
  • Diffamation

Autres activités interdites

Il est interdit au client de se servir des services de communication TELUS pour se livrer à des activités ou aider un tiers à se livrer à des activités qui, à l’entière discrétion de TELUS, (1) contreviennent aux politiques, règles ou directives de TELUS ou d’autres fournisseurs de services Internet, (2) perturbent ou menacent l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité de tout service de communication, ordinateur ou système Internet, (3) donnent lieu à des plaintes d’autres utilisateurs ou fournisseurs de services Internet, (4) contreviennent à toute loi ou tout règlement ou (5) sont autrement répréhensibles. Exemples d’activités interdites :

  • Explorer un autre ordinateur
  • Entraver ou contourner des procédures d’identification ou de sécurisation d’ordinateur
  • Entrer sans autorisation dans un ordinateur ou un réseau
  • Ouvrir un service de relais au grand public
  • Attaquer par déni de service
  • Publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre façon des données, de l’information ou des logiciels qui constituent un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre composant nuisible
  • Exporter du matériel, des logiciels ou des données du Canada ou des États-Unis en infraction avec les lois pertinentes sur le contrôle des exportations
  • Falsifier des adresses, modifier des en-têtes de message pour dissimuler son identité ou se faire passer pour d’autres à la seule fin de contourner la présente politique d’utilisation
  • Publier, téléverser, reproduire, distribuer, transmettre de toute autre façon des courriels non sollicités reproduits automatiquement, des courriels ou pourriels en vrac, des chaînes de message, des affichages de groupes de discussion ou autres formes de pourriels, ou en recueillir les réponses (TELUS se réserve le droit exclusif de déterminer ce qui constitue un pourriel)
  • Participer à toute action qui, directement ou indirectement, encourage, facilite, exploite ou autorise les activités interdites ci-avant, notamment le défaut de prendre des mesures préventives techniques ou administratives raisonnables contre les pourriels, les virus et les vers

Plus d’info

Coopération avec d’autres fournisseurs

TELUS peut coopérer avec d’autres fournisseurs de services Internet pour lutter contre les violations de la présente politique d’utilisation acceptable. TELUS se réserve le droit de prendre les mesures qui s’imposent contre le client dans le cas où il serait accusé par d’autres réseaux de s’être livré à des activités inacceptables les concernant. Il est interdit au client d’utiliser les services d’un autre fournisseur pour se livrer ou contribuer à des activités qui contreviennent à la présente politique d’utilisation acceptable.

Indemnisation

Le client convient d’indemniser TELUS pour les réclamations, procédures, montants adjugés, poursuites, dommages, pertes, coûts, frais et dépenses juridiques et autres qui résulteraient de violations de la présente politique d’utilisation acceptable par le client. Le client doit aviser rapidement TELUS de toute réclamation ou poursuite dont il aurait eu connaissance.

Droits réservés et responsabilité de TELUS

Aucune disposition de la présente politique d’utilisation acceptable ne peut être interprétée dans un sens limitant de quelque façon que ce soit les droits ou recours de TELUS en ce qui a trait aux activités ci-dessus (notamment les droits ou recours prévus dans l’entente entre TELUS et le client) et TELUS se réserve le plein usage de tous les recours juridiques et autres à sa disposition en ce qui a trait à ces activités. TELUS décline toute responsabilité à l’égard du client et de toute autre partie en ce qui concerne les conséquences du non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable.

Modifications

Les dispositions de la présente politique d’utilisation acceptable peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Il incombe au client de la relire régulièrement sur le site Web de TELUS pour prendre rapidement connaissance des éventuels changements.

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Des questions?

Si vous avez des questions sur cette politique d’utilisation acceptable, transmettez-les à TELUS par courriel à l’adresse abuse@telus.com.

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